| CONDITIONS PARTICULIÈRES
DE VENTE
Locations saisonnières de villas, de meublés, d’appartements,
d’hébergements à thème et d’hôtel
villas.
Ces conditions particulières reçoivent application pour
tout autre voyage sauf conditions particulières plus restrictives
du Tour Opérateur sélectionné.
PRIX :
Les prix de nos hébergements communiqués dans nos fiches
descriptives s'entendent par semaine de location sauf mention contraire
et le détail des prestations incluses est défini pour
chaque hébergement. L'électricité, le gaz, les
taxes diverses et le nettoyage final sont compris dans nos prix, sauf
indications particulières. Nous vous rappelons que le solde
doit être réglé au plus tard trente jours avant
la date de votre départ, et ceci en fonction du barème
des pénalités d’annulation. Nous nous réservons
le droit de réviser nos prix de location en cas de fluctuation
monétaire, du cours du pétrole, des tarifs hôteliers,
des transports ou tout autre prestataire de services. Ils incluent
nos frais techniques d’organisation (recherche de produits,
intervention, démarche et marge commerciale) et il appartient
donc au client d’apprécier avant son départ si
le prix le satisfait, et d’accepter par la même, que le
montant établi correspond à un prix forfaitaire ne pouvant
être comparé avec un tarif public affiché ou une
promotion ponctuelle.
Dans le cas du choix d’un voyage ou d’un forfait touristique,
les tarifs des prestations sont ceux des différents Tours Opérateurs
sélectionnés par SAONA VILLAS. Ils sont donnés
à titre indicatif et peuvent être modifiés sans
préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de
la réservation définitive.
INSCRIPTION, ACOMPTE ET SOLDE :
Montant de l’acompte : 30 % du montant du voyage au moment de
l’inscription. Règlement du solde : 45 jours avant la
date de départ.
Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date
de départ, le montant intégral des prestations sera
exigible à la commande.
Toute inscription entraîne des frais de dossier de 30 €.
ATTENTION, en cas de non respect de ce délai, votre location
pourra être annulée de plein droit sans préavis.
PÉRIODES DE LOCATION :
En règle générale, les périodes locatives
vont du samedi au samedi.
Heure d'arrivée : entre 16 h et 19 h. Heure de départ
: entre 8 h et 10 h.
Sur certaines destinations, la durée minimum de location est
de 2 semaines.
PROPRETÉS DES LIEUX / ANIMAUX :
En votre qualité de client, vous acceptez de prendre toutes
les mesures nécessaires afin que vous et votre famille respectiez
les règles inhérentes à la location que vous
avez choisie. Les lieux doivent être laissées aussi propres
que lors de votre arrivée.
Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence
a été demandée et acceptée lors de l'inscription.
A défaut, le propriétaire ou l'agent local pourra refuser
leur présence.
DESCRIPTION DES LOCATIONS :
Les descriptifs communiqués par les correspondants locaux sont
fidèlement retranscrits dans nos fiches techniques. Si malgré
ces multiples précautions, votre location ne correspondait
pas à la description donnée, SAONA VILLAS, en sa qualité
d'intermédiaire de services ne pourrait être tenue responsable
d'une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché…)
ou d’un changement apporté par les correspondants locaux
ou propriétaires des lieux.
Si vous dépassez le nombre de personnes prévu dans votre
location, à votre arrivée ou pendant votre séjour,
vous le faites au risque de vous voir refuser son accès ou
de subir une majoration de prix justement réclamée par
le propriétaire.
FOURNITURE :
Votre location doit disposer d’un matériel de cuisine,
vaisselle, ameublement, et literie. Le propriétaire est responsable
de la qualité et de la quantité de cet équipement
qui doit être en rapport avec la capacité d’accueil
(les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement
du même nombre que la capacité d’accueil). Néanmoins,
les décors, couleurs et objets varient pour chaque location.
ATTENTION, le locataire ne devra jamais intervenir personnellement
dans la machinerie des piscines.
NUISANCES :
Ni l’agence, ni le propriétaire ne pourront être
tenus pour responsables des irrégularités, et/ou manque
de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité,
de téléphone, etc.,… De même les travaux,
chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou
publique ne pourront être opposées à l’agence.
DÉPÔT DE GARANTIE :
En règle générale et sur certaines destinations,
un dépôt de garantie vous sera demandé par la
personne chargée de l'accueil. Ce dépôt doit être
obligatoirement remis au propriétaire ou au correspondant local
à votre arrivée. Il ne doit pas être encaissé
et vous sera restituée le jour même ou bien dans un délai
de 10 jours minimum, déduction faite des consommations supplémentaires,
des charges et des dégradations éventuelles après
contrôle de l’état des lieux. Celui-ci pourra vous
refuser l'entrée dans les lieux, si vous ne lui remettez pas
le chèque ou l'empreinte de votre carte bleue. SAONA VILLAS
n'intervenant pas dans le versement de ces dépôts, sa
responsabilité ne saura être engagée à
aucun moment.
ANNULATION PAR LE CLIENT D’UNE LOCATION :
Nous attirons l’attention de nos clients sur les conséquences
de l’annulation d’une location individuelle, celle-ci
étant unique, l’acte de location ne peut se comparer
aux contrats de réservation d’un hôtel ou autres
prestations touristiques.
Dans certains cas, vous trouverez en annexe de votre bulletin d’inscription,
le barème des frais d’annulation, transmis par le fournisseur
ou propriétaire de l‘hébergement sélectionné.
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MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU VOYAGE
:
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments
essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement
extérieur qui s'impose à SAONA VILLAS ou au TO partenaire,
l'acheteur en sera averti sans délai par le conseiller voyage,
qui proposera soit une modification, soit la résiliation du
contrat.
Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur
qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Si l'acheteur choisi de résilier le contrat, il a droit au
remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
FRAIS DE MODIFICATIONS / ANNULATIONS :
Toute annulation devra être faite par lettre recommandée
avec accusé de réception. La date de réception
détermine les frais selon le barème suivant :
- Plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total de
votre voyage.
- Entre 45 et 30 jours : 50 % du montant du voyage.
- Entre 30 et 21 jours : 70 % du montant du voyage.
- Entre 21 jours et la date d’entrée dans les lieux :
100% du montant du voyage.
Cependant, si la villa, objet de l’annulation est relouée
(mêmes dates), 70 % des sommes payées vous seront remises.
ASSURANCES ANNULATION / RAPATRIEMENT :
Pour votre sécurité, SAONA VILLAS vous propose une assurance
complète Assistance / Rapatriement / Annulation / Bagages TMS
ASSISTANCE.
La souscription d'un contrat d'assurance est facultative.
Nous vous incitons vivement à nous la demander afin d'éviter
tout litige ultérieur.
PERTE DE BAGAGES / ASSISTANCE / RISQUES LOCATIFS :
Nous ne saurions répondre à toute demande d’indemnisation
pour pertes, vols d’effets ou de bagages pendant les transports
ou lors des séjours, ni assurer d’interventions en cas
d’accidents. Il appartient à nos clients de souscrire
une assurance adaptée. De même il est conseillé
de faire établir une extension « villégiature
» de leur contrat Responsabilité Civile à effet
d’assurer leur couverture pour les risques de vols, incendie,
dégâts des eaux et tant pour le risque locatif que pour
le mobilier donné en location.
Utilisation des piscines : il appartient à nos clients de prendre
toutes les précautions pour l’usage de ces installations,
en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants
dont ils doivent assurer la surveillance. Le client reconnaît
dégager entièrement la responsabilité de l’organisateur
et des propriétaires en cas d’accident survenant à
lui-même, sa famille ou ses invités.
RÉCLAMATIONS :
Pour toutes réclamations relatives à votre location,
vous devrez nous en avertir par téléphone dans les 72
h de votre arrivée, cette réclamation doit impérativement,
pour être prise en considération, être suivie d'une
lettre recommandée avec accusé de réception envoyée
dans les 4 jours de votre arrivée. Passé ce délai
(7 jours max.) aucune réclamation ne sera prise en considération.
Cette réclamation sera aussitôt transmise au correspondant
local ou propriétaire et nous vous communiquerons sa réponse.
Agissant comme intermédiaire, SAONA VILLAS mettra tout en œuvre
pour résoudre à l'amiable le différend qui vous
opposera au propriétaire. A défaut de solution, seuls
les tribunaux de nos correspondants locaux seront compétents.
TRANSPORTS AÉRIENS:
Si nous fournissons les prestations de transport, les retards ou les
modifications dus aux mouvements sociaux ou aux problèmes techniques,
n’entraînent en aucun cas une indemnisation ou une annulation
des prestations terrestres. Ces deux prestations n’étant
nullement liées. Toutefois, tout préjudice causé
aux clients par une irrégularité du transport aérien
et si le client s’estime lésé, il est recommandé
de s’adresser directement à la compagnie aérienne
concernée. Bien entendu SAONA VILLAS s’efforcera toujours
d’apporter une solution de remplacement.
Les horaires de voyages communiqués, le sont à titre
indicatif ; en effet pour des raisons techniques et de sécurité,
toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité
exceptionnelle de les modifier. Ces retards ou modifications ne peuvent
entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce
soit.
Nous attirons votre attention sur le fait que les vols spéciaux
sur compagnies régulières ou charters sont en règle
générale non modifiables, non remboursables.
VOTRE VOYAGE :
SAONA VILLAS sélectionne rigoureusement ses partenaires : prestataires
de services, correspondants locaux… et c’est avec le plus
grand soin et le professionnalisme de notre équipe que nous
vous conseillons sur le choix de votre voyage en tenant compte de
votre intérêt et de vos exigences.
Toutefois, malgré nos efforts et notre vigilance, l’impondérable
peut arriver. Dans ces cas, très rares et quelles que soient
les raisons de votre réclamation, vous pouvez compter sur notre
dévouement pour tout mettre en œuvre afin de vous satisfaire
et d’acquérir votre fidélité.
GARANTIES :
SAONA VILLAS en tant qu’organisateur de voyages est couvert
par une assurance de responsabilité civile (AXA : 74 rue d’Angeviller
– BP 19 – 78511 Rambouillet Cedex, Police n° 0037891800053287)
garantissant les risques définis par les articles 21 et suivants
du décret 94.490 du 15/06/94 à hauteur de 53 970 000
F.
SAONA VILLAS est adhérent de l‘association professionnelle
de solidarité
(A.P.S), qui lui fourni une garantie financière. Licence d’Etat
: N° LI 078 00 0001. |
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